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Politique de contenu et droits d’auteur
Dernière mise à jour : 13 September 2026
La présente politique explique les règles éditoriales, de contenu et de droits d’auteur applicables à yarnvoxly.info, accessible à l’adresse https://1157.neurogena.net. Elle s’adresse au public général et concerne notamment les articles d’actualité, portraits, analyses et contenus culturels ou politiques liés à la Suisse. Elle doit être lue avec les autres informations publiées sur le site, notamment la clause de non-responsabilité lorsqu’elle est disponible.
1. Mission éditoriale et principes de vérification
yarnvoxly.info publie des informations d’intérêt général sur l’actualité suisse, les personnalités publiques, la culture, les médias, le spectacle et la vie politique. Le contenu a une vocation éditoriale et informative. Il ne constitue pas un avis juridique, médical, financier, professionnel ou personnel, ni une invitation à agir d’une manière déterminée.
Avant publication, la rédaction cherche à vérifier les faits importants au regard de leur contexte, de leur date et de leur source. Lorsque cela est possible et pertinent, une information est comparée à des déclarations directes, des documents publics, des communications officielles ou plusieurs sources suffisamment distinctes. La rapidité de l’actualité ne dispense pas de cette exigence : lorsqu’un fait ne peut pas être confirmé avec un niveau de fiabilité suffisant, il peut être présenté comme non confirmé, reporté ou ne pas être publié.
Une information exacte à un moment donné peut ensuite évoluer. Les articles peuvent donc être complétés, corrigés, contextualisés, datés ou retirés lorsque des éléments nouveaux le justifient. Les titres, légendes et extraits doivent refléter raisonnablement le contenu de l’article et ne pas créer volontairement une impression trompeuse.
2. Faits, analyses, opinions et commentaires
Le site distingue autant que possible les faits vérifiables, les récits rapportés, les analyses, les critiques et les opinions. Un fait est présenté comme tel lorsqu’il peut être contrôlé par des éléments crédibles. Une analyse met en relation des faits et propose une lecture éditoriale. Une opinion exprime une appréciation, qui peut être ferme ou critique, mais ne doit pas être présentée comme une preuve d’un fait inexistant.
Les sujets portant sur des artistes, comédiens, musiciens, animateurs, animatrices, responsables politiques ou autres personnalités connues peuvent susciter des débats. L’intérêt public lié à la notoriété d’une personne ne supprime pas l’obligation d’exactitude, de proportionnalité et de respect. Le site ne traite pas une rumeur comme un fait établi et évite les insinuations qui, par leur formulation ou leur juxtaposition, pourraient nuire injustement à une personne.
3. Respect de la personnalité, de la vie privée et de la dignité
La liberté d’informer s’exerce dans le respect des droits de la personnalité reconnus en Suisse, en particulier de l’honneur, de l’image, du nom, de la sphère privée et de la dignité. Les personnalités publiques peuvent faire l’objet d’une couverture journalistique lorsque le sujet présente un intérêt légitime pour le débat public, la culture ou l’actualité. Leur célébrité ne rend pas toutes les informations relatives à leur vie personnelle librement publiables.
La rédaction s’efforce d’éviter la diffusion de détails privés qui ne sont pas nécessaires à la compréhension d’un sujet d’intérêt public. Une prudence accrue est requise lorsque le contenu concerne des mineurs, des personnes vulnérables, des situations de deuil, de santé, de détresse ou des procédures sensibles. L’identification d’une personne non publique est limitée lorsque celle-ci ne contribue pas utilement à l’information.
Les demandes relatives à une atteinte alléguée à la personnalité sont examinées au regard des circonstances : nature de l’information, intérêt public, véracité, contexte, date de publication, formulation employée et conséquences prévisibles. Le fait qu’un contenu soit défavorable ou critique ne suffit pas, à lui seul, à établir une atteinte illicite.
4. Titularité des contenus et utilisations autorisées
Sauf indication contraire, les textes, sélections, titres, éléments graphiques, mises en page et autres contenus originaux publiés sur yarnvoxly.info sont protégés par le droit d’auteur suisse et, le cas échéant, par d’autres droits applicables. Les droits peuvent appartenir au site, à leurs auteurs, à des agences, à des photographes, à des organismes partenaires ou à d’autres titulaires identifiés.
La consultation personnelle des pages du site est admise dans le cadre normal de leur accès public. En revanche, la reproduction intégrale ou substantielle, la republication, l’archivage systématique, l’extraction automatisée, la modification, la diffusion sur un autre site ou l’utilisation d’un contenu au-delà des limites prévues par la loi exigent l’autorisation du titulaire des droits lorsque celle-ci est nécessaire. Une courte citation peut être possible lorsqu’elle est justifiée par son but, clairement attribuée et proportionnée, conformément aux limites du droit applicable.
Les marques, noms, images et contenus appartenant à des tiers restent soumis aux droits de leurs titulaires. L’absence d’un avis de droit d’auteur visible ne signifie pas qu’un contenu est libre de réutilisation. Les personnes qui souhaitent reprendre un élément du site doivent vérifier elles-mêmes l’étendue des droits nécessaires.
5. Images, photographies et matériel éditorial
Les images publiées dans un contexte éditorial sont sélectionnées pour illustrer un sujet, une personnalité ou un événement de manière pertinente. Une photographie ou une image ne doit pas être interprétée comme une approbation, un partenariat, une déclaration ou une association commerciale de la personne représentée, sauf indication explicite et vérifiable.
La rédaction veille, dans la mesure raisonnablement possible, à ce que les images utilisées correspondent au sujet traité et aux droits disponibles pour leur emploi éditorial. Les crédits, légendes ou indications de source sont conservés lorsqu’ils sont fournis ou requis. Une image peut être retirée, remplacée ou accompagnée d’une précision si son attribution, son contexte, sa date, son identification ou son droit d’utilisation est contesté de manière étayée.
Les personnes représentées et les titulaires de droits peuvent signaler une difficulté concernant une image. Une demande doit distinguer, autant que possible, les questions de droit d’auteur, de droit à l’image, de protection de la personnalité ou d’erreur d’identification, car leur examen ne repose pas nécessairement sur les mêmes éléments.
6. Corrections, mises à jour et droit de réponse
yarnvoxly.info prend les signalements d’erreur au sérieux. Lorsqu’une inexactitude factuelle est démontrée ou apparaît probable après examen, la rédaction peut corriger l’article, ajouter un contexte utile, préciser une formulation, mettre à jour une information devenue obsolète ou retirer le contenu concerné. L’ampleur de la correction dépend notamment de l’importance de l’erreur et de son effet sur la compréhension du lecteur.
Une personne directement concernée peut demander que son point de vue soit examiné, notamment lorsqu’elle estime qu’un article omet un élément déterminant ou rapporte de manière inexacte une déclaration qui lui est attribuée. Cette démarche ne donne pas automatiquement droit à la publication d’un texte imposé. La rédaction évalue la demande à la lumière des faits disponibles, de l’intérêt public, de la liberté éditoriale et des règles applicables en Suisse.
Pour être utile, une demande de correction ou de réponse doit indiquer précisément le passage concerné, expliquer l’erreur alléguée et fournir les éléments permettant de la vérifier. Les demandes générales ou purement désapprobatrices peuvent nécessiter des précisions avant un examen complet.
7. Signalement d’une atteinte aux droits
Un titulaire de droits, son représentant autorisé ou une personne estimant qu’un contenu porte atteinte à ses droits peut adresser un signalement à la rédaction. Cette procédure concerne notamment une atteinte alléguée au droit d’auteur, à un droit voisin, au droit à l’image, au droit au nom, à la personnalité, à la vie privée ou l’attribution erronée d’un contenu.
Pour permettre un traitement sérieux, le signalement doit contenir les informations suivantes :
- le nom complet et les coordonnées du demandeur, ainsi que sa qualité pour agir ;
- si le demandeur agit pour une autre personne ou un titulaire de droits, une explication de son mandat ou de son autorisation ;
- l’identification précise du contenu concerné, avec son titre et son emplacement sur https://1157.neurogena.net ;
- la description claire du droit invoqué et de l’atteinte alléguée ;
- les éléments disponibles permettant de vérifier la titularité du droit ou l’existence de l’atteinte ;
- la mesure demandée, par exemple correction, précision, retrait, remplacement d’une image ou examen d’un crédit ;
- une déclaration de bonne foi attestant que les informations transmises sont exactes à la connaissance du demandeur.
Les documents sensibles ne devraient être transmis que s’ils sont nécessaires à l’examen de la demande. Si certains justificatifs contiennent des données personnelles non pertinentes, ils peuvent être limités ou masqués dans la mesure compatible avec la vérification requise.
8. Examen des signalements et mesures possibles
Chaque signalement suffisamment documenté est examiné dans un délai raisonnable compte tenu de sa nature, de sa clarté, de l’urgence éventuelle et des vérifications nécessaires. La réception d’une demande ne signifie pas que l’atteinte alléguée est établie. La rédaction peut demander des précisions, rechercher des éléments complémentaires ou prendre en considération les observations de la personne, de l’auteur ou du titulaire concerné lorsque cela est approprié.
Après examen, yarnvoxly.info peut notamment ne prendre aucune mesure lorsque la demande n’est pas étayée, corriger une erreur, ajouter un contexte, modifier une légende, ajuster une attribution, limiter l’accès à un élément ou retirer le contenu concerné. Les mesures choisies ne préjugent pas nécessairement d’une responsabilité juridique ; elles visent à répondre de façon proportionnée aux éléments disponibles et au cadre légal applicable.
Les signalements délibérément inexacts, incomplets de manière trompeuse, répétitifs sans élément nouveau ou destinés à faire taire une critique légitime peuvent entraver le traitement des demandes fondées. Toute personne qui signale un contenu doit agir de bonne foi. La présentation mensongère de droits, de faits ou d’une autorisation peut avoir des conséquences selon le droit suisse applicable.
9. Cadre suisse, contact et évolution de la politique
Cette politique est interprétée dans le respect du cadre juridique suisse pertinent, notamment des règles relatives au droit d’auteur, à la protection de la personnalité, au droit de réponse, à la protection des données et aux obligations générales de diligence. Elle ne remplace pas l’appréciation des autorités compétentes ou des tribunaux dans une situation particulière. Le fait qu’un contenu soit accessible depuis un autre pays ne modifie pas, à lui seul, l’orientation suisse de cette politique.
Pour signaler un contenu, demander une correction ou faire valoir une atteinte alléguée, vous pouvez écrire à [email protected], appeler le +41797343094 ou adresser votre demande à Plancemont 103, 2108 Couvet, Suisse. Afin de faciliter le suivi, indiquez un objet explicite et conservez une copie des éléments transmis.
La présente politique peut être adaptée lorsque les pratiques éditoriales, les exigences légales ou le fonctionnement du site évoluent. La date affichée au début de cette page indique la dernière mise à jour. La version publiée sur https://1157.neurogena.net est celle qui s’applique à compter de sa publication, sous réserve des droits et situations nés antérieurement.
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