Clause de non-responsabilité

Dernière mise à jour : 13 September 2026

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Champ d’application et finalité informative

yarnvoxly.info est un média éditorial à vocation informative. Les contenus ont pour objet de présenter, résumer et mettre en contexte des faits d’actualité, des déclarations publiques, des œuvres, des événements et des sujets d’intérêt général. Ils sont destinés à favoriser l’information et le débat public, dans le respect d’une lecture critique des sources.

Les textes sont fournis « tels quels », à des fins d’information et d’éducation. Ils ne constituent pas une déclaration officielle d’une personne citée, d’une institution, d’un parti, d’un organisateur ou de tout autre tiers. Le fait qu’un sujet soit traité sur le site ne signifie pas que yarnvoxly.info approuve les opinions, comportements, choix artistiques ou positions politiques qui lui sont attribués.

Les contenus portant sur des personnes connues peuvent aborder leur activité publique, leurs prises de parole, leur carrière ou des faits rendus publics. Ils ne doivent pas être interprétés comme une autorisation de diffuser, de réutiliser ou de décontextualiser des informations relatives à leur vie privée. La dignité, la personnalité et la sphère privée des personnes demeurent protégées, y compris lorsqu’elles bénéficient d’une notoriété publique.

Absence de conseil professionnel ou personnalisé

Les publications de yarnvoxly.info ne constituent pas un conseil juridique, médical, psychologique, financier, politique, électoral, professionnel ou personnel. Les articles culturels, les commentaires sur l’actualité politique et les informations relatives à des personnalités publiques ne remplacent pas l’examen d’une situation individuelle par une personne qualifiée.

Un contenu peut décrire une controverse, une procédure, une déclaration, une décision publique ou une réaction médiatique sans fournir une interprétation juridique complète ni une appréciation définitive des faits. Les lecteurs et lectrices doivent éviter de tirer d’un article une conclusion applicable à leur propre situation, à leurs droits, à leurs obligations ou à leurs choix civiques.

En particulier, les contenus politiques ont une finalité journalistique et de mise en contexte. Ils ne constituent ni une instruction de vote ni une recommandation personnalisée. Les propos, analyses et citations rapportés appartiennent à leurs auteurs respectifs et doivent être compris dans leur contexte de publication.

Vérification raisonnable, sources et citations

Avant publication, yarnvoxly.info vise une vérification raisonnable des informations au regard de la nature du sujet, de l’urgence de l’actualité et des sources disponibles. Cette démarche peut notamment inclure la consultation de communications officielles, de déclarations publiques, de documents accessibles au public, d’entretiens, de médias reconnus ou de sources directement attribuées. La présence d’une source publique ne dispense toutefois pas d’une appréciation éditoriale de son contexte et de sa fiabilité apparente.

Les citations, noms, titres d’œuvres et faits rapportés sont utilisés afin d’informer. Une citation peut être abrégée pour des raisons de clarté ou de format, sans que cette présentation ne doive en modifier le sens de manière trompeuse. Lorsqu’une information est attribuée à une source, cette attribution indique l’origine du propos ou du fait rapporté ; elle ne transforme pas automatiquement ce propos en fait établi par yarnvoxly.info.

Dans les sujets sensibles, notamment lorsqu’il est question d’allégations, de conflits, de procédures ou d’atteintes possibles à la réputation, le conditionnel, l’attribution précise et la présomption d’innocence doivent être pris en compte. Une allégation ne vaut pas preuve. Une enquête, une plainte ou une procédure ne préjuge pas de son issue. Les personnes concernées doivent pouvoir être distinguées clairement des faits qui sont établis et des affirmations qui restent contestées.

Exactitude, exhaustivité et actualisation

L’actualité évolue rapidement. Une information exacte au moment de sa publication peut devenir incomplète, dépassée ou devoir être nuancée à la lumière d’éléments ultérieurs. yarnvoxly.info peut corriger, compléter, mettre à jour, retirer ou archiver un contenu lorsque cela apparaît justifié. La date de publication ou de mise à jour, lorsqu’elle est affichée, aide à situer le contenu dans le temps mais ne garantit pas que tous les développements ultérieurs y figurent déjà.

Aucune garantie d’exhaustivité, de disponibilité permanente ou d’absence d’erreur ne peut être donnée pour l’ensemble des contenus. Cette limite ne couvre pas un comportement intentionnellement trompeur ni les responsabilités qui ne peuvent pas être exclues ou limitées en vertu du droit applicable. Les lecteurs et lectrices sont invités à consulter plusieurs sources fiables, en particulier lorsqu’un sujet présente une importance personnelle, juridique, médicale, professionnelle ou civique.

Les titres, résumés et extraits ont une fonction de présentation. Ils ne remplacent pas la lecture de l’article complet et peuvent ne pas restituer toutes les nuances d’un sujet. Les opinions, interprétations ou appréciations clairement présentées comme telles ne doivent pas être confondues avec des faits vérifiés.

Liens externes et contenus de tiers

Lorsque yarnvoxly.info mentionne ou rend accessible un contenu provenant d’un tiers, ce contenu relève en principe de la responsabilité de son auteur ou de son éditeur. Les sites, plateformes, publications, déclarations, images, vidéos et documents de tiers peuvent être modifiés, retirés ou présentés selon leurs propres règles. yarnvoxly.info ne contrôle pas nécessairement leur exactitude, leur disponibilité, leur accessibilité ni leur conformité au droit applicable.

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Droits de la personnalité, droit d’auteur et usage des contenus

yarnvoxly.info entend respecter les droits de la personnalité reconnus par le droit suisse, ainsi que les droits d’auteur et les droits voisins applicables. La notoriété d’une personne ne supprime pas son droit au respect de sa personnalité. Les informations relatives à la vie privée, les images, les créations, les déclarations et les autres contenus protégés doivent être traités avec prudence, nécessité éditoriale et proportionnalité.

Les articles du site peuvent contenir des faits, citations courtes ou références à des contenus publics dans la mesure nécessaire à l’information. Toute réutilisation par un tiers doit respecter les droits applicables, l’attribution des auteurs lorsque celle-ci est requise et les limites légales de citation. L’absence d’une mention particulière sur une page ne signifie pas qu’un contenu est libre de réutilisation.

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Données personnelles, confidentialité et technologies de navigation

La présente clause ne remplace pas une information détaillée sur la protection des données. Lorsque yarnvoxly.info traite des données personnelles, ce traitement doit être apprécié au regard de la législation suisse applicable, notamment de la loi fédérale sur la protection des données, et, lorsque les circonstances le rendent applicable, des règles européennes pertinentes. Les personnes concernées doivent pouvoir comprendre, de manière claire, quelles catégories de données sont traitées, pour quelles finalités et quels choix leur sont ouverts.

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Les internautes ne doivent pas transmettre par message des informations sensibles qui ne sont pas nécessaires à une demande de correction ou de contact. Une communication adressée au site peut être examinée afin de répondre à la demande, de vérifier les éléments signalés et de respecter les obligations légales applicables.

Responsabilité et droits impératifs

Dans les limites admises par le droit suisse applicable, yarnvoxly.info ne peut être tenu responsable des conséquences résultant d’une utilisation des contenus qui dépasse leur finalité informative, d’une interprétation hors contexte, d’une décision prise uniquement sur la base d’un article ou de l’indisponibilité temporaire d’un contenu. Cette limitation doit être lue de manière restrictive et ne vise jamais à exclure des droits ou responsabilités que la loi rend impératifs.

Rien dans cette clause n’exclut une responsabilité qui ne peut pas légalement être exclue, notamment en cas d’acte intentionnel ou dans les situations où le droit applicable impose une protection particulière. Les droits des personnes concernées par une publication, y compris les droits découlant de la protection de la personnalité, du droit d’auteur, de la protection des données ou d’autres normes impératives, restent réservés.

Lorsque des règles de compétence ou de droit impératif imposent une autre solution, elles prévalent sur la présente clause. Cette page fournit une information générale sur le cadre éditorial du site ; elle ne constitue pas une renonciation aux droits prévus par la loi et ne remplace pas l’appréciation d’un cas concret.

Corrections, droit de réponse et contact

Pour signaler une erreur, demander une correction, apporter un contexte utile, soulever une question relative à la personnalité, au droit d’auteur ou à la confidentialité, il est possible de contacter l’équipe éditoriale. Afin de permettre un examen sérieux, le message devrait identifier le contenu concerné, expliquer précisément le point signalé et, lorsque cela est pertinent, fournir les éléments vérifiables disponibles.

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Modifications de la présente clause

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