Alain Berset à la tête du Conseil de l’Europe : les dossiers qui l’attendent

Alain Berset exerce depuis le 18 septembre 2024 la fonction de secrétaire général du Conseil de l’Europe. Élu par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe le 26 juin 2024, il a succédé à la Croate Marija Pejčinović Burić pour un mandat de cinq ans. Cette fonction place un ancien membre du gouvernement suisse au centre des débats européens sur les droits humains, la démocratie et l’État de droit.

Un ancien conseiller fédéral à la tête de l’organisation

Né en 1972 à Fribourg, Alain Berset est membre du Parti socialiste suisse. Il a siégé au Conseil des États de 2003 à 2011 et en a été le président en 2008. En décembre 2011, l’Assemblée fédérale l’a élu au Conseil fédéral. Il a dirigé le Département fédéral de l’intérieur jusqu’à la fin de son mandat gouvernemental, le 31 décembre 2023.

Au sein du gouvernement suisse, il a notamment été responsable de dossiers liés à la santé, à la prévoyance sociale, à la culture et à la politique familiale. Il a présidé la Confédération en 2018 et en 2023. Son expérience comprend donc à la fois la conduite d’un département fédéral, la représentation internationale de la Suisse et la gestion de dossiers soumis à de fortes tensions politiques.

Ce que peut réellement faire le secrétaire général

Le Conseil de l’Europe n’est pas une institution de l’Union européenne. Fondé en 1949, il réunit 46 États membres autour de la protection des droits humains, de la démocratie et de l’État de droit. La Convention européenne des droits de l’homme et la Cour européenne des droits de l’homme constituent les éléments les plus connus de ce système, qui comprend également de nombreuses conventions, mécanismes de suivi et organes spécialisés.

Le secrétaire général dirige le Secrétariat, prépare et met en œuvre le programme de travail de l’organisation et représente le Conseil de l’Europe dans les limites de son mandat. Il ne peut pas imposer directement une politique aux gouvernements membres et ne remplace ni le Comité des ministres, organe décisionnel composé des représentants des États, ni l’Assemblée parlementaire. La Cour européenne des droits de l’homme conserve pour sa part son indépendance juridictionnelle.

La guerre en Ukraine et la question de la responsabilité

La guerre menée par la Russie contre l’Ukraine figure parmi les principaux dossiers auxquels le Conseil de l’Europe est confronté. La Russie a cessé d’être membre de l’organisation en 2022, mais les conséquences du conflit restent liées au système européen des droits humains, notamment en matière de violations alléguées, de réparations et de responsabilité.

Le Conseil de l’Europe a mis en place le Registre des dommages causés par l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Créé dans le prolongement du sommet de Reykjavik de 2023, ce registre recueille des informations sur les dommages, pertes ou préjudices résultant de l’agression. Il constitue un premier élément d’un futur mécanisme international de réparation, mais ne verse pas lui-même d’indemnités et ne remplace pas une juridiction chargée de déterminer les responsabilités.

Analyse : pour Alain Berset, l’enjeu consiste à préserver une approche fondée sur le droit tout en maintenant la capacité de l’organisation à agir concrètement. Le soutien institutionnel à l’Ukraine doit s’inscrire dans des procédures crédibles, compatibles avec les exigences de preuve et avec les compétences respectives des organes internationaux.

La protection du système de la Convention européenne des droits de l’homme

Le Conseil de l’Europe doit également répondre aux difficultés persistantes du système de la Convention européenne des droits de l’homme. Les requêtes introduites devant la Cour sont nombreuses, tandis que l’exécution des arrêts relève principalement du Comité des ministres. L’efficacité du système dépend donc autant de la Cour que de la volonté des États d’appliquer les décisions et de corriger les problèmes structurels constatés.

Le secrétaire général peut soutenir les réformes destinées à améliorer l’exécution des arrêts, promouvoir la coopération avec les autorités nationales et rappeler le rôle des mécanismes de contrôle. Il doit toutefois éviter toute confusion entre l’action politique de l’organisation et le jugement indépendant rendu dans chaque affaire.

Démocratie, institutions et État de droit

La solidité des institutions démocratiques est un autre axe central du mandat. Le Conseil de l’Europe intervient sur l’indépendance de la justice, la lutte contre la corruption, la liberté des médias, la protection des minorités et la prévention de la violence à l’égard des femmes et des enfants. Des organes spécialisés, comme le Groupe d’États contre la corruption et la Commission de Venise, apportent des évaluations et une expertise juridique aux États.

Ces travaux prennent une importance particulière dans les pays où les contre-pouvoirs sont fragilisés, où la confiance dans les élections diminue ou où les journalistes et les organisations de la société civile subissent des pressions. La difficulté politique tient au fait que les recommandations du Conseil de l’Europe doivent produire des changements nationaux sans être perçues comme une ingérence dépourvue de base juridique.

L’intelligence artificielle et les nouveaux risques technologiques

Le Conseil de l’Europe a ouvert en septembre 2024 à la signature sa Convention-cadre sur l’intelligence artificielle, les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit. Ce texte vise à encadrer les activités liées à l’intelligence artificielle afin qu’elles restent compatibles avec les droits fondamentaux, les principes démocratiques et l’État de droit.

La mise en œuvre de cette convention dépendra des signatures, des ratifications et des mesures nationales adoptées par les parties. Pour le secrétariat général, le défi est de maintenir un cadre commun alors que les technologies évoluent rapidement et que les usages publics et privés de l’intelligence artificielle diffèrent fortement d’un pays à l’autre.

Analyse : ce dossier permet au Conseil de l’Europe de prolonger sa mission historique dans un domaine nouveau. Son influence dépendra moins de déclarations générales que de règles contrôlables, de garanties effectives et de mécanismes permettant aux personnes concernées de contester une décision automatisée ou un usage contraire à leurs droits.

Une fonction diplomatique soumise à des équilibres délicats

Alain Berset doit travailler avec des gouvernements dont les positions divergent sur les sanctions, les migrations, la sécurité, la liberté d’expression et l’interprétation des obligations internationales. Le Conseil de l’Europe reste une organisation intergouvernementale : son influence repose sur les conventions adoptées, les mécanismes de suivi, l’expertise juridique et la pression politique exercée par ses organes.

Son parcours suisse peut constituer un atout dans ce contexte. La Suisse possède une longue expérience de la négociation multilatérale et n’est pas membre de l’Union européenne, ce qui donne à son ancien conseiller fédéral une position distincte dans les équilibres européens. Cette expérience ne garantit cependant pas un consensus : chaque dossier dépendra des États membres, des organes compétents et des procédures prévues par les textes.

Ce que l’on peut attendre de son mandat

• Renforcer la place du Conseil de l’Europe dans la réponse institutionnelle aux conséquences de la guerre en Ukraine.
• Défendre l’efficacité et la crédibilité du système européen des droits humains.
• Encourager l’application concrète des recommandations sur la démocratie, la justice et la lutte contre la corruption.
• Accompagner la mise en œuvre du cadre européen consacré à l’intelligence artificielle.
• Maintenir le dialogue entre les États membres malgré leurs divergences politiques.

Le mandat d’Alain Berset ne se mesure donc pas uniquement à la visibilité de ses prises de parole. Il se jugera aussi sur la capacité du Secrétariat à soutenir les mécanismes existants, à faciliter la coopération entre les États et à rendre plus concrètes les garanties prévues par les conventions. Les résultats dépendront toutefois des décisions collectives des États membres et de l’indépendance des organes judiciaires et de contrôle.

Faits vérifiables et analyse éditoriale sont distingués dans cet article. Les dossiers internationaux évoluent et doivent être suivis à partir des décisions et documents officiels les plus récents.